Permis de démolir n° 0291501700001 à Moëlan-sur-Mer, Kervetot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PD n° 0291501700001
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291501700001, délivré le 15 janvier 2018 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kervetot. CA QUIMPERLE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 8 864 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP593, BP57, BP58. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 864 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900694
- SIRET
- 24290069400173
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Autres dossiers de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291501700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |