Permis de démolir n° 0292331700001 à Quimperlé, Boule De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PD n° 0292331700001
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292331700001 a été délivré le 3 février 2017, pour un bâtiment situé Boule De La Gare. Le projet est porté par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE.
Le terrain d'assiette couvre 33 093 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 093 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900694
- SIRET
- 24290069400173
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIMPERLE CEDEX (29394)
Autres dossiers de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292331700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |