Permis de construire Locaux N° 0292331900054

Permis de construire n° 0292331900054 à Quimperlé pour 706 m² de locaux, 1 Avenue Du Coat Kaer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 0292331900054

Demandeur

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292331900054 a été délivré le 20 novembre 2019 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Avenue Du Coat Kaer. La demande émane de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI306, AI299. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI306 AI299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 657 m² 68 m² 638 m² 19 m² 638 m² 49 m² 706 m²
Total 657 m² 68 m² 638 m² 19 m² 638 m² 49 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 68 m² 638 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Autres activités 657 m² 0 m² 0 m² 19 m² 638 m² -657 m² 0 m²
dont Entrepôt 657 m² 0 m² 0 m² 19 m² 638 m² -657 m² 0 m²
Total locaux 657 m² 68 m² 638 m² 19 m² 638 m² 49 m² 706 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
242900694
SIRET
24290069400173
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
QUIMPERLE (29300)

Autres dossiers de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292331900054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Du Coat Kaer, à Quimperlé (29300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE et accordée le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292331900054, déposé en mairie de Quimperlé.

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