Permis de construire n° 0292331900054 à Quimperlé pour 706 m² de locaux, 1 avenue du Coat Kaer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 0292331900054
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292331900054 a été délivré le 20 novembre 2019 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 avenue du Coat Kaer. La demande émane de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 638 m² issus de transformation sur un terrain de 1 393 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/07/2020, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 306, AI 299. Sur la même voie, avenue du Coat Kaer, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 393 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire et 638 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 638 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 638 m² parmi les 657 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 657 m² à 706 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 68 m² | 638 m² | 19 m² | 638 m² | 49 m² | 706 m² |
| Total | 657 m² | 68 m² | 638 m² | 19 m² | 638 m² | 49 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 68 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
| Autres activités | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 638 m² | -657 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 638 m² | -657 m² | 0 m² |
| Total locaux | 657 m² | 68 m² | 638 m² | 19 m² | 638 m² | 49 m² | 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Quimperlé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900694
- SIRET
- 24290069400173
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Autres dossiers de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331900054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Coat Kaer à Quimperlé (29300)
L’autre dossier recensé avenue du Coat Kaer depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.