Permis de construire n° 0291471800002 à Mellac pour 1 089 m² de locaux, 34 rue Ferdinand Buisson Kervidanou 3
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 0291471800002
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291471800002 a été délivré le 17 avril 2018 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 34 rue Ferdinand Buisson Kervidanou 3. La demande émane de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 089 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 744 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 112, ZC 195, ZC 196. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Ferdinand Buisson, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervidanou 3
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 744 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 089 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 994 m² de bureaux et 95 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 508 m² à 1 597 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 597 m² |
| Total | 508 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Autres activités | 508 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 502 m² |
| dont Bureaux | 508 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 508 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Quimperle Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900694
- SIRET
- 24290069400173
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIMPERLE CEDEX (29394)
Autres dossiers de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291471800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles ZC 112, ZC 195, ZC 196 à Mellac (29300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ferdinand Buisson à Mellac (29300)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Ferdinand Buisson depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.