Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291502600005

Permis d'aménager n° 0291502600005 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 6 511 m², Plage de Kerfany

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PA n° 0291502600005

Demandeur

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2026 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291502600005 porte sur un projet situé Plage de Kerfany. La demande émane de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 511 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/06/2026, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CV 781. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Plage de Kerfany, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 84 permis d'aménager à Moëlan-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

6 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
09/03/2026
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
10/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 511 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 511 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
242900694
SIRET
24290069400173
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993

Autres dossiers de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291502600005
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Déclarations préalables et permis d’aménager sur la même parcelle CV 781 à Moëlan-sur-Mer (29350)

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L’autre dossier recensé sur la voie Plage de Kerfany depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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