Retour aux permis d'aménager de Moëlan-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291502600005

Permis d'aménager n° 0291502600005 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 6 511 m², Plage De Kerfany

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE et autorisé le 26 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2026, ouverture de chantier le 10 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502600005, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PA n° 0291502600005

Demandeur

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2026 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291502600005 porte sur un projet situé Plage De Kerfany. La demande émane de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 511 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV781. Ce dossier est l'un des 81 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

6 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

10/06/2026

Autorisation

26/05/2026

Chantier (DOC)

10/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 511 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242900694
SIRET: 24290069400173
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1993

Autres dossiers de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

PA n°0290312600003 Commencé

Le Kerou Plage Du Kérou

22 mai 2026

PA n°0290312600002 Commencé

Plage De Bellangenet

22 mai 2026

PA n°0291502500005 Autorisé

Plage De Kerfany Kerfany

15 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291502600005
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mai 2026
Date de dépôt	10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 511 m², situé Plage De Kerfany à Moëlan-sur-Mer (29350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE et autorisé le 26 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2026, ouverture de chantier le 10 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502600005, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Moëlan-sur-Mer

PA n°0291502500006 Terminé

Moëlan-sur-Mer (29350)

02 sept. 2025 COMMUNE DE MOELAN SUR MER

PA n°0291502500007 Autorisé

37 Rue Du Belon

Moëlan-sur-Mer (29350)

07 nov. 2025 1 465 m² foncier

PA n°0291502300012 Terminé

13 Rue Du Port

Moëlan-sur-Mer (29350)

31 déc. 2025 4 581 m² foncier

PA n°0291502500009 Commencé

Rue Pont Ar Laer

Moëlan-sur-Mer (29350)

03 mars 2026 3 058 m² foncier COMMUNE DE MOELAN SUR MER

PA n°0291502600002 Commencé

3 Rue De La Digue

Moëlan-sur-Mer (29350)

28 avr. 2026 2 875 m² foncier SCI AR ROUZ

PA n°0291502600003 Autorisé

6 Rue Sainte Melaine

Moëlan-sur-Mer (29350)

16 mai 2026 9 872 m² foncier GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Autres types d'autorisations à Moëlan-sur-Mer

Permis de construire à Moëlan-sur-Mer

565 autorisations

Permis de démolir à Moëlan-sur-Mer

50 autorisations