Permis d'aménager n° 0291502600005 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 6 511 m², Plage de Kerfany
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PA n° 0291502600005
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2026 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291502600005 porte sur un projet situé Plage de Kerfany. La demande émane de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 511 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/06/2026, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CV 781. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Plage de Kerfany, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 84 permis d'aménager à Moëlan-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 511 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900694
- SIRET
- 24290069400173
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291502600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur la même parcelle CV 781 à Moëlan-sur-Mer (29350)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Plage de Kerfany à Moëlan-sur-Mer (29350)
L’autre dossier recensé sur la voie Plage de Kerfany depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.