Permis de construire n° 0292332300034 à Quimperlé pour 1 373 m² de locaux, 7 avenue Coat Kaer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 0292332300034
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292332300034 a été délivré le 13 octobre 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 avenue Coat Kaer. Le dossier a été déposé par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 373 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 918 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 428, AH 444, AH 445. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 918 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 373 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 373 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 373 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 373 m² | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 1 373 m² |
| Total | 1 373 m² | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 373 m² |
| Autres activités | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | -1 373 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | -1 373 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 373 m² | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 1 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Quimperlé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900694
- SIRET
- 24290069400173
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Autres dossiers de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332300034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 428, AH 444, AH 445 à Quimperlé (29300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.