Permis de construire n° 0292332100046 à Quimperlé pour 3 150 m² de locaux, place des Ecoles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 0292332100046
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292332100046, délivré le 1 mars 2022 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé place des Ecoles. CA QUIMPERLE COMMUNAUTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 656 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 593, AR 594. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place des Ecoles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 976 m² existants et construit 3 150 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 656 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 150 m² à construire.
La surface de plancher passe de 976 m² à 3 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 3 150 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 2 174 m² | 3 150 m² |
| Total | 976 m² | 3 150 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 2 174 m² | 3 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 976 m² | 3 150 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 2 174 m² | 3 150 m² |
| Total locaux | 976 m² | 3 150 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 2 174 m² | 3 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA QUIMPERLE COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Quimperlé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900694
- SIRET
- 24290069400173
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Autres dossiers de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332100046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles AR 593, AR 594 à Quimperlé (29300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, place des Ecoles à Quimperlé (29300)
Les 4 autres déclarations préalables recensés place des Ecoles depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.