Permis de construire n° 0292972300018 à Tréméven pour 59 m² de locaux, Route Du Stade Lande Des Chataigniers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 0292972300018
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292972300018, délivré le 9 février 2024 à Tréméven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route Du Stade Lande Des Chataigniers. Le demandeur déclaré est CA QUIMPERLE COMMUNAUTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C197, C175, C176. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréméven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lande Des Chataigniers
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméven Code postal 29300 Identifiant INSEE 29297
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 59 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 21 m² | 59 m² |
| Total | 38 m² | 59 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 21 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 59 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 21 m² | 59 m² |
| Total locaux | 38 m² | 59 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 21 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900694
- SIRET
- 24290069400173
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Autres dossiers de CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292972300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |