Permis d'aménager n° 00701021A0001 à Annonay pour un terrain de 42 801 m², 35 Rue Mathieu Duret
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 novembre 2021
Dossier PA n° 00701021A0001
Demandeur
CA ANNONAY RHONE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00701021A0001 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2021 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rue Mathieu Duret. Le projet est porté par CA ANNONAY RHONE AGGLO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 801 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC1308. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ANNONAY RHONE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072015
- SIRET
- 20007201500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Autres dossiers de CA ANNONAY RHONE AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |