Permis d'aménager à Annonay pour 42 801 m² de terrain - 35 Rue Mathieu Duret
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 novembre 2021 · Dossier PA n° 00701021A0001 · Demandeur : CA ANNONAY RHONE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 00701021A0001, délivré le 19 novembre 2021 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rue Mathieu Duret, Annonay (07100). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par CA ANNONAY RHONE AGGLO. L'opération concerne un terrain de 42 801 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AC1308.
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annonay
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 42 801 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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