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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00704117A0002

Permis d'aménager n° 00704117A0002 à Boulieu-lès-Annonay pour un terrain de 103 336 m²

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA ANNONAY RHONE AGGLO et autorisée le 19 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704117A0002, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PA n° 00704117A0002

Demandeur

CA ANNONAY RHONE AGGLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00704117A0002 a été délivré le 19 octobre 2017 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CA ANNONAY RHONE AGGLO.

L'opération s'étend sur un terrain de 103 336 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN236, AN237, AN239. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Boulieu-lès-Annonay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Surface du terrain

103 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN236 AN237 AN239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	103 336 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ANNONAY RHONE AGGLO

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200072015
SIRET: 20007201500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: DAVEZIEUX (07430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00704117A0002
Code commune INSEE	07041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 103 336 m², à Boulieu-lès-Annonay (07100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA ANNONAY RHONE AGGLO et autorisée le 19 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704117A0002, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

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