Permis d'aménager n° 00701019A0001 à Annonay pour un terrain de 56 460 m², Faya - Marmaty - Prematre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PA n° 00701019A0001
Demandeur
CA ANNONAY RHONE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00701019A0001, délivré le 13 mars 2019 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Faya - Marmaty - Prematre. CA ANNONAY RHONE AGGLO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 56 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1116, AX1117, AL104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ANNONAY RHONE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072015
- SIRET
- 20007201500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Autres dossiers de CA ANNONAY RHONE AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701019A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |