Permis d'aménager n° 00731322A0003 à Serrières, Chemin Du Rhone
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 00731322A0003
Demandeur
CA ANNONAY RHONE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00731322A0003, délivré le 11 avril 2023 à Serrières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Rhone. Le dossier a été déposé par CA ANNONAY RHONE AGGLO.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE392. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Serrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Serrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serrières Code postal 07340 Identifiant INSEE 07313
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ANNONAY RHONE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072015
- SIRET
- 20007201500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Autres dossiers de CA ANNONAY RHONE AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00731322A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |