Déclaration préalable Locaux N° 00733724A0004

Déclaration préalable à Vernosc-lès-Annonay pour 25 m² de locaux - La Gare

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier DP n° 00733724A0004

Demandeur

CA ANNONAY RHONE AGGLO

Cette page présente la déclaration préalable n° 00733724A0004, accordée le 12 mars 2024 à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gare, Vernosc-lès-Annonay (07430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CA ANNONAY RHONE AGGLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1710.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 346 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ANNONAY RHONE AGGLO

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Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200072015
SIRET
20007201500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733724A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Gare, Vernosc-lès-Annonay (07430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CA ANNONAY RHONE AGGLO et accordée le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733724A0004, instruit par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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