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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00731322A0004

Permis d'aménager n° 00731322A0004 à Serrières

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Serrières (07340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA ANNONAY RHONE AGGLO et autorisée le 8 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731322A0004, déposé en mairie de Serrières.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PA n° 00731322A0004

Demandeur

CA ANNONAY RHONE AGGLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2023 à Serrières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00731322A0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CA ANNONAY RHONE AGGLO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Serrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serrières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serrières Code postal 07340 Identifiant INSEE 07313
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ANNONAY RHONE AGGLO

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200072015
SIRET: 20007201500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: DAVEZIEUX (07430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00731322A0004
Code commune INSEE	07313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Serrières (07340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA ANNONAY RHONE AGGLO et autorisée le 8 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731322A0004, déposé en mairie de Serrières.

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