Retour aux permis de construire de Saint-Marcel-lès-Annonay

Permis de construire Locaux N° 00726523A0007

Permis de construire à Saint-Marcel-lès-Annonay pour 958 m² de locaux - 275 Route Du Ternay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 275 Route Du Ternay, Saint-Marcel-lès-Annonay (07100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA ANNONAY RHONE AGGLO et accordé le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726523A0007, instruit par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 00726523A0007

Demandeur

CA ANNONAY RHONE AGGLO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00726523A0007, délivré le 14 septembre 2023 à Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 275 Route Du Ternay, Saint-Marcel-lès-Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA ANNONAY RHONE AGGLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 958 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD199, AD200, AD201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 799 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD199 AD200 AD201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	864 m²	958 m²	0 m²	573 m²	0 m²	385 m²	1 249 m²
Total	864 m²	958 m²	0 m²	573 m²	0 m²	385 m²	1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	864 m²	958 m²	0 m²	573 m²	0 m²	385 m²	1 249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ANNONAY RHONE AGGLO

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200072015
SIRET: 20007201500064
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00726523A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 275 Route Du Ternay, Saint-Marcel-lès-Annonay (07100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA ANNONAY RHONE AGGLO et accordé le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726523A0007, instruit par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-lès-Annonay

PC n°0072652500009 Locaux Autorisé

583 Route Du Ternay

Saint-Marcel-lès-Annonay (07100)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 383 m² SDP JERS

DP n°0072652500018 Locaux Autorisé

719 Chemin D'eteize

Saint-Marcel-lès-Annonay (07100)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 19 m² SDP

PC n°0072652500006 Logement Autorisé

56 Chemin Du Relais

Saint-Marcel-lès-Annonay (07100)

Nouvelle construction

30 juil. 2025 175 m² SDP ATHENAIS IMMOBILIER

PC n°0072652500005 Logement Autorisé

Chemin Des Pres

Saint-Marcel-lès-Annonay (07100)

Nouvelle construction

30 juil. 2025 264 m² SDP

PC n°0072652500004 Logement Autorisé

Route De Sassolas

Saint-Marcel-lès-Annonay (07100)

Nouvelle construction

28 mai 2025 198 m² SDP

PC n°00726525A0002 Logement Commencé

Chemin De Gunchet Nord

Saint-Marcel-lès-Annonay (07100)

Nouvelle construction

25 mars 2025 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-lès-Annonay

Permis d'aménager à Saint-Marcel-lès-Annonay

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Marcel-lès-Annonay

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-lès-Annonay

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-lès-Annonay

Caractéristiques du projet