Permis d'aménager n° 00707817A0002 à Davézieux pour un terrain de 15 051 m²
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 00707817A0002
Demandeur
CA ANNONAY RHONE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00707817A0002 a été délivré le 5 octobre 2017 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CA ANNONAY RHONE AGGLO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 051 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB258, AB257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Davézieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ANNONAY RHONE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072015
- SIRET
- 20007201500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Autres dossiers de CA ANNONAY RHONE AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00707817A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |