A.R.P. FONCIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
408470250 SAS, société par actions simplifiée Créée le 26/07/1996

Infos clés

Total autorisations

25

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

22

Présentation détaillée de A.R.P. FONCIER

A.R.P. FONCIER est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 22 permis d'aménager. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Lias.

Profil et organisation

A.R.P. FONCIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
A.R.P. FONCIER
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
SIRET du siège
Date de création
26/07/1996

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de A.R.P. FONCIER

Activité d’urbanisme de A.R.P. FONCIER

A.R.P. FONCIER compte 25 autorisations recensées sur la période 26/07/2013 - 20/12/2022, dans 19 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour A.R.P. FONCIER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

25

Période couverte

26/07/2013 - 20/12/2022

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

19 communes

Évolution annuelle des autorisations de A.R.P. FONCIER

A.R.P. FONCIER apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de A.R.P. FONCIER
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2022 1 0 % 0 1 0
2019 1 -66,7 % 0 1 0
2018 3 -25,0 % 1 2 0
2017 4 -20,0 % 1 3 0
2016 5 +150,0 % 1 4 0
2015 2 -71,4 % 0 2 0
2014 7 +250,0 % 0 7 0

Permis de construire et DP de A.R.P. FONCIER

3 autorisations sur la période 30/03/2016 - 30/06/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Bessières. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à A.R.P. FONCIER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Che De Balza ""La Naouzo"", Bessières (31660) PC Logement B1335, B1336 — 973 m² 2018/06/30

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Delphine Seyrig, Launaguet (31140) PC Logement AN370 3 284 m² 915 m² 2017/03/02

Permis d'aménager de A.R.P. FONCIER

22 autorisations sur la période 26/07/2013 - 20/12/2022, réparties dans 17 communes, principalement à Lias. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Les 22 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Cazaux, Samatan (32130) PA AE104, AE105 85 000 m² 2022/12/20

Autorisations en 2014

7 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lot La Prairie Des Lins Espinassou, Lias (32600) PA B278, B280 — 2014/10/18
Chem Rural N 16, L'Isle-Jourdain (32600) PA AT147P, AT161P — 2014/06/30
Espinassou, Lias (32600) PA B278, B280 18 366 m² 2014/06/06
A L Aoueilleron, Pujaudran (32600) PA AC24 — 2014/05/19
Bernadet, Tournefeuille (31170) PA BX1095 — 2014/04/02
Rue Du Vignier De Saint Jean Hameau De La Tutelle, Poucharramet (31370) PA E504P, E578P — 2014/01/27
Route De Guinot, Merville (31330) PA C736, C1572 46 640 m² 2014/01/10

Répartition géographique des autorisations de A.R.P. FONCIER

Demandeurs comparables à A.R.P. FONCIER

Sources des informations sur A.R.P. FONCIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur A.R.P. FONCIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à A.R.P. FONCIER ?
A.R.P. FONCIER est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à A.R.P. FONCIER ?
Le profil de A.R.P. FONCIER recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes A.R.P. FONCIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à A.R.P. FONCIER concernent 19 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à A.R.P. FONCIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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