A.R.P. FONCIER est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 22 permis d'aménager. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Lias.
Profil et organisation
A.R.P. FONCIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
A.R.P. FONCIER
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
SIRET du siège
Date de création
26/07/1996
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de A.R.P. FONCIER
Activité d’urbanisme de A.R.P. FONCIER
A.R.P. FONCIER compte 25
autorisations recensées
sur la période 26/07/2013 - 20/12/2022,
dans 19
communes.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour A.R.P. FONCIER, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
25
Période couverte
26/07/2013 - 20/12/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
19 communes
Évolution annuelle des autorisations de A.R.P. FONCIER
A.R.P. FONCIER apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de A.R.P. FONCIER
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2022
1
0 %
0
1
0
2019
1
-66,7 %
0
1
0
2018
3
-25,0 %
1
2
0
2017
4
-20,0 %
1
3
0
2016
5
+150,0 %
1
4
0
2015
2
-71,4 %
0
2
0
2014
7
+250,0 %
0
7
0
2013
2
-
0
2
0
Permis de construire et DP de A.R.P. FONCIER
3 autorisations sur la période 30/03/2016 - 30/06/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Bessières. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à A.R.P. FONCIER dans le dataset PC de Sitadel.
22 autorisations sur la période 26/07/2013 - 20/12/2022, réparties dans 17 communes, principalement à Lias. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur A.R.P. FONCIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à A.R.P. FONCIER ?
A.R.P. FONCIER est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à A.R.P. FONCIER ?
Le profil de A.R.P. FONCIER recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes A.R.P. FONCIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à A.R.P. FONCIER concernent 19 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à A.R.P. FONCIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.