Permis d'aménager n° 03116516Z0003 à Eaunes pour un terrain de 15 011 m², Ch Du Tucaut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PA n° 03116516Z0003
Demandeur
A.R.P. FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03116516Z0003 a été délivré le 27 avril 2017 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Tucaut. La demande émane de A.R.P. FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 011 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B282, B284, B285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Eaunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
11/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.R.P. FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408470250
- SIRET
- 40847025000015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de A.R.P. FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116516Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |