Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03139617N0002

Permis d'aménager n° 03139617N0002 à Nailloux pour un terrain de 51 205 m², Rue Montgeard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par A.R.P. FONCIER et autorisée le 11 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139617N0002, déposé en mairie de Nailloux.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PA n° 03139617N0002

Demandeur

A.R.P. FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139617N0002 a été délivré le 11 décembre 2017, pour un projet situé Rue Montgeard. La demande émane de A.R.P. FONCIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 51 205 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC518, OC519, OC521. Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Nailloux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Surface du terrain

51 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

20/03/2019

Autorisation

11/12/2017

Chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Nailloux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC518 OC519 OC521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	51 205 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.R.P. FONCIER

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408470250
SIRET: 40847025000015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création: 1996
Localisation: TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03139617N0002
Code commune INSEE	31396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 décembre 2017
Date de dépôt	20/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 205 m², situé Rue Montgeard à Nailloux (31560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par A.R.P. FONCIER et autorisée le 11 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139617N0002, déposé en mairie de Nailloux.

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