Permis d'aménager n° 03143515X0001 à Poucharramet pour un terrain de 53 386 m², Rue Du Vignie De Saint Jean Hameau De La Tutelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2015
Dossier PA n° 03143515X0001
Demandeur
A.R.P. FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2015 à Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03143515X0001 porte sur un projet situé Rue Du Vignie De Saint Jean Hameau De La Tutelle. A.R.P. FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 53 386 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E578P, E528P, E496P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Poucharramet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poucharramet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Tutelle
Territoires administratifs
- Commune
- Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.R.P. FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408470250
- SIRET
- 40847025000015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de A.R.P. FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03143515X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |