Permis d'aménager n° 03221013A5002 à Lias pour un terrain de 18 366 m², Espinassou
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 juin 2014
Dossier PA n° 03221013A5002
Demandeur
A.R.P. FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lias (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03221013A5002 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2014, pour un projet situé Espinassou. La demande émane de A.R.P. FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 18 366 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B278, B280, B286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lias.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.R.P. FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408470250
- SIRET
- 40847025000015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de A.R.P. FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03221013A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |