Permis d'aménager n° 03143513T0005 à Poucharramet, Rue Du Vignier De Saint Jean Hameau De La Tutelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 janvier 2014
Dossier PA n° 03143513T0005
Demandeur
A.R.P. FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03143513T0005 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2014 à Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Vignier De Saint Jean Hameau De La Tutelle. La demande émane de A.R.P. FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E504P, E578P, E528P. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Poucharramet.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poucharramet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Tutelle
Territoires administratifs
- Commune
- Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.R.P. FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408470250
- SIRET
- 40847025000015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de A.R.P. FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03143513T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 09/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |