Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03127716L0002

Permis d'aménager n° 03127716L0002 à Lasserre-Pradère, rue Etienne de la Boetie Gex d'Enplume

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PA n° 03127716L0002

Demandeur

A.R.P. FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03127716L0002 a été délivré le 20 décembre 2016 à Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Etienne de la Boetie Gex d'Enplume. La société de promotion immobilière A.R.P. FONCIER est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 253, A 994, A 1104. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Lasserre-Pradère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lasserre-Pradère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 253 A 994 A 1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gex D Enplume

Territoires administratifs

Commune
Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.R.P. FONCIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 22 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

A.R.P. FONCIER

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408470250
SIRET
40847025000015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
1996
Localisation
TOULOUSE (31400)

Autres dossiers de A.R.P. FONCIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03127716L0002
Code commune INSEE 31277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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