Permis d'aménager n° 03127716L0002 à Lasserre-Pradère, rue Etienne de la Boetie Gex d'Enplume
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PA n° 03127716L0002
Demandeur
A.R.P. FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03127716L0002 a été délivré le 20 décembre 2016 à Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Etienne de la Boetie Gex d'Enplume. La société de promotion immobilière A.R.P. FONCIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 253, A 994, A 1104. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Lasserre-Pradère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lasserre-Pradère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gex D Enplume
Territoires administratifs
- Commune
- Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.R.P. FONCIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 22 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A.R.P. FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408470250
- SIRET
- 40847025000015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de A.R.P. FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127716L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 253, A 994, A 1104 à Lasserre-Pradère (31530)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.