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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03212113A5001

Permis d'aménager n° 03212113A5001 à Endoufielle, Lot Les Jardins De L Aounou Au Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par A.R.P. FONCIER et autorisé le 19 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212113A5001, déposé en mairie d'Endoufielle.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PA n° 03212113A5001

Demandeur

A.R.P. FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03212113A5001 a été délivré le 19 août 2013 à Endoufielle (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lot Les Jardins De L Aounou Au Village. A.R.P. FONCIER figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E158, E280, E281. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Endoufielle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Endoufielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E158 E280 E281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune: Endoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32121
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.R.P. FONCIER

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408470250
SIRET: 40847025000015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création: 1996
Localisation: TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03212113A5001
Code commune INSEE	32121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Les Jardins De L Aounou Au Village à Endoufielle (32600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par A.R.P. FONCIER et autorisé le 19 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212113A5001, déposé en mairie d'Endoufielle.

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