Permis d'aménager n° 03108219T0002 à Bourg-Saint-Bernard pour un terrain de 15 261 m², Ch Du Moulin Les Rouilleres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PA n° 03108219T0002
Demandeur
A.R.P. FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Moulin Les Rouilleres, le permis d'aménager n° 03108219T0002 a été délivré le 8 octobre 2019 à Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par A.R.P. FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 261 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rouilleres
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Bernard Code postal 31570 Identifiant INSEE 31082
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.R.P. FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408470250
- SIRET
- 40847025000015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de A.R.P. FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108219T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |