Permis d'aménager n° 03102518S0001 à Aureville pour un terrain de 35 000 m², Sabatery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 03102518S0001
Demandeur
A.R.P. FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03102518S0001 a été délivré le 12 juillet 2018 à Aureville (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Sabatery. La société de promotion immobilière A.R.P. FONCIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 35 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 636. Ces références cadastrales apparaissent dans 18 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Sabatery, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Aureville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Aureville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureville Code postal 31320 Identifiant INSEE 31025
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 35 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.R.P. FONCIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 22 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A.R.P. FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408470250
- SIRET
- 40847025000015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de A.R.P. FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03102518S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 636 à Aureville (31320)
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