Permis d'aménager n° 03233414A5001 à Pujaudran, A L Aoueilleron
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PA n° 03233414A5001
Demandeur
A.R.P. FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03233414A5001 a été délivré le 19 mai 2014 à Pujaudran (Gers, Occitanie), pour un projet situé A L Aoueilleron. A.R.P. FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
09/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.R.P. FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408470250
- SIRET
- 40847025000015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de A.R.P. FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233414A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |