Permis d'aménager n° 03221014A5002 à Lias, Espinassou
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PA n° 03221014A5002
Demandeur
A.R.P. FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Espinassou, le permis d'aménager n° 03221014A5002 a été délivré le 30 avril 2015 à Lias (Gers, Occitanie). Le projet est porté par A.R.P. FONCIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1149, B275. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Lias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.R.P. FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408470250
- SIRET
- 40847025000015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de A.R.P. FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03221014A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |