Permis d'aménager n° 03159217W0002 à Larra pour un terrain de 8 450 m², chemin de Cantegril
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PA n° 03159217W0002
Demandeur
A.R.P. FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Larra (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03159217W0002 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé chemin de Cantegril. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière A.R.P. FONCIER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 450 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence J 904, J 905, J 906. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Cantegril, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 17 permis d'aménager à Larra, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 450 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.R.P. FONCIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 22 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A.R.P. FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408470250
- SIRET
- 40847025000015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de A.R.P. FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03159217W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles J 904, J 905, J 906 à Larra (31330)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Cantegril à Larra (31330)
L’autre dossier recensé chemin de Cantegril depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.