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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03216013A5019

Permis d'aménager n° 03216013A5019 à L'Isle-Jourdain, Chem Rural N 16

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.R.P. FONCIER et autorisé le 30 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 30 août 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216013A5019, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PA n° 03216013A5019

Demandeur

A.R.P. FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03216013A5019, délivré le 30 juin 2014 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Rural N 16. La demande émane de A.R.P. FONCIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT147P, AT161P, AT162P. Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

12/01/2018

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

30/08/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT147P AT161P AT162P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.R.P. FONCIER

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408470250
SIRET: 40847025000015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création: 1996
Localisation: TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03216013A5019
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	12/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Rural N 16 à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.R.P. FONCIER et autorisé le 30 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 30 août 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216013A5019, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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