ARC PROMOTION BRETAGNE est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 22 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Rennes.
Profil et organisation
ARC PROMOTION BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35200 à Rennes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ARC PROMOTION BRETAGNE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
23/07/2007
Catégorie d’entreprise
ETI
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ARC PROMOTION BRETAGNE
Activité d’urbanisme de ARC PROMOTION BRETAGNE
ARC PROMOTION BRETAGNE compte 23
autorisations recensées
sur la période 12/03/2013 - 12/08/2019,
dans 9
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ARC PROMOTION BRETAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
23
Période couverte
12/03/2013 - 12/08/2019
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
9 communes
Évolution annuelle des autorisations de ARC PROMOTION BRETAGNE
ARC PROMOTION BRETAGNE apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ARC PROMOTION BRETAGNE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2019
3
-40,0 %
3
0
0
2018
5
+25,0 %
4
1
0
2017
4
+33,3 %
4
0
0
2016
3
+200,0 %
3
0
0
2015
1
-85,7 %
1
0
0
2013
7
-
7
0
0
Permis de construire et DP de ARC PROMOTION BRETAGNE
22 autorisations sur la période 12/03/2013 - 12/08/2019, réparties dans 9 communes, principalement à Rennes. Ce type représente 96 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ARC PROMOTION BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ARC PROMOTION BRETAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ARC PROMOTION BRETAGNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ARC PROMOTION BRETAGNE ?
ARC PROMOTION BRETAGNE est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ARC PROMOTION BRETAGNE ?
Le profil de ARC PROMOTION BRETAGNE recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ARC PROMOTION BRETAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ARC PROMOTION BRETAGNE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ARC PROMOTION BRETAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.