Permis de construire Logement N° 03519616M0006

Permis de construire à Mordelles pour 2 051 m² de logement - 64 Avenu Du Marechal Leclerc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 03519616M0006

Demandeur

ARC PROMOTION BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 03519616M0006, délivré le 19 août 2016 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 64 Avenu Du Marechal Leclerc, Mordelles (35310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMOTION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 051 m²

Variation nette

+1 751 m²

Surface totale après

2 051 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2019.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/08/2016
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2019

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 2 051 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 751 m² 2 051 m²
Total 300 m² 2 051 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 751 m² 2 051 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 15 1 - - 30
- 46,7 % 50,0 % 3,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION BRETAGNE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499736080
SIRET
49973608000023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519616M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Avenu Du Marechal Leclerc, Mordelles (35310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION BRETAGNE et accordé le 19 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519616M0006, instruit par la commune de Mordelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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