Permis de construire Logement N° 05616219L0030

Permis de construire à Ploemeur pour 2 012 m² de logement - 8 Rue De Larmor

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 05616219L0030

Demandeur

ARC PROMOTION BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 05616219L0030, délivré le 3 juin 2019 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De Larmor, Ploemeur (56270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMOTION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 012 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 5 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 012 m²

Variation nette

+2 012 m²

Surface totale après

2 012 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²
Total 0 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 012 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 10 5 3 - 27
- 33,3 % 37,0 % 18,5 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION BRETAGNE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499736080
SIRET
49973608000023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616219L0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 012 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Larmor, Ploemeur (56270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION BRETAGNE et accordé le 3 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 5 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616219L0030, instruit par la commune de Ploemeur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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