Permis de construire n° 0352381910069 à Rennes pour 3 084 m² de logement, 7-11 Rue Francois Elleviou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 0352381910069
Demandeur
ARC PROMOTION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381910069, délivré le 25 juillet 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7-11 Rue Francois Elleviou. La société de programme immobilier ARC PROMOTION BRETAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 appartements. Les T3 représentent 32 des 47 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 47 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 753 m², le programme représente 3 084 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 656. Sur la même voie, rue Francois Elleviou, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 084 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 3 084 m² |
| Total | 0 m² | 3 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 084 m² | 3 084 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 32 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 32 | 3 | - | - | 47 |
| 4,3 % | 21,3 % | 68,1 % | 6,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 47 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARC PROMOTION BRETAGNE, une SCCV basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARC PROMOTION BRETAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 499736080
- SIRET
- 49973608000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ARC PROMOTION BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381910069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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