Permis de construire n° 03521012U0060 à Pacé pour 4 272 m² de logement, 1 rue Jb Guerin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 03521012U0060
Demandeur
ARC PROMOTION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521012U0060, délivré le 17 mai 2013 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue Jb Guerin. La demande émane de la société de programme immobilier ARC PROMOTION BRETAGNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 65 appartements. Dans ce programme, 33 des 65 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 3 637 m², le programme représente 4 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/11/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 106, B 105, B 104. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 272 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 272 m² | 4 272 m² |
| Total | 0 m² | 4 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 272 m² | 4 272 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 30 | 6 | 1 | - | 65 |
| - | 43,1 % | 46,2 % | 9,2 % | 1,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
33 des 65 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARC PROMOTION BRETAGNE, une SCCV basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARC PROMOTION BRETAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 499736080
- SIRET
- 49973608000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ARC PROMOTION BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521012U0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 18/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |