Permis de construire Logement N° 05609817L0009

Permis de construire à Lanester pour 2 774 m² de logement - Lotissement ""Les Terrasses

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 05609817L0009

Demandeur

ARC PROMOTION BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 05609817L0009, délivré le 3 mai 2017 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lotissement ""Les Terrasses, Lanester (56600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMOTION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 20 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 511 m²

Surface créée

2 774 m²

Variation nette

+2 774 m²

Surface totale après

2 774 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2020

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 2 774 m²
Total 0 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 2 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 20 3 - - 45
- 48,9 % 44,4 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION BRETAGNE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499736080
SIRET
49973608000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES CEDEX (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609817L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Terrasses, Lanester (56600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION BRETAGNE et accordé le 3 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 20 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609817L0009, instruit par la commune de Lanester.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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