Permis de construire Logement N° 03509318A0123

Permis de construire n° 03509318A0123 à Dinard pour 4 580 m² de logement, 15 Rue Gardiner

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 03509318A0123

Demandeur

ARC PROMOTION BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Gardiner, le permis de construire n° 03509318A0123 a été délivré le 7 décembre 2018 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ARC PROMOTION BRETAGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 394 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 29 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D214, D1330, D1332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 394 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

4 580 m²

Variation nette

+3 876 m²

Surface totale après

4 580 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
07/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D214 D1330 D1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 580 m² 4 580 m²
Locaux 704 m² 0 m² 0 m² 704 m² 0 m² -704 m² 0 m²
Total 704 m² 4 580 m² 0 m² 704 m² 0 m² 3 876 m² 4 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 25 29 8 - - 65
4,6 % 38,5 % 44,6 % 12,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION BRETAGNE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499736080
SIRET
49973608000023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509318A0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 394 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Gardiner, à Dinard (35800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION BRETAGNE et accordé le 7 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 29 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509318A0123, déposé en mairie de Dinard.

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