Permis de construire n° 0352381510283 à Rennes pour 2 256 m² de logement, rue du 19 Mars 1962 Lot 14
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 0352381510283
Demandeur
ARC PROMOTION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381510283 a été délivré le 26 janvier 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue du 19 Mars 1962 Lot 14. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ARC PROMOTION BRETAGNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 559 m², soit 66 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IN 442. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue du 19 Mars 1962, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 14
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 559 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 2 256 m² |
| Total | 0 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 2 256 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 16 | 4 | - | - | 34 |
| - | 41,2 % | 47,1 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARC PROMOTION BRETAGNE, une SCCV basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARC PROMOTION BRETAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 499736080
- SIRET
- 49973608000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de ARC PROMOTION BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381510283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 18/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Rennes (35700)
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