Permis de construire n° 0352381510073 à Rennes pour 2 464 m² de logement et locaux, 1 Au Avenu du 41Eme Regiment d'Infant
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 0352381510073
Demandeur
ARC PROMOTION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381510073 porte sur un projet situé 1 Au Avenu du 41Eme Regiment d'Infant. La demande émane de la société de programme immobilier ARC PROMOTION BRETAGNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements. Les T2 représentent 24 des 41 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 830 m², le programme représente 2 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement. Les locaux représentent 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 327, AO 328, AO 619. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 830 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 98 m² de commerce et activités de service et 73 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 293 m² | 2 293 m² |
| Locaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 2 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 464 m² | 2 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Autres activités | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 41.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 24 | 8 | 2 | - | - | 41 |
| 17,1 % | 58,5 % | 19,5 % | 4,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARC PROMOTION BRETAGNE, une SCCV basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARC PROMOTION BRETAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 499736080
- SIRET
- 49973608000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de ARC PROMOTION BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381510073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 22/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |