Permis de construire Mixte N° 0352381510357

Permis de construire à Rennes pour 8 893 m² de logement et locaux - Avenu Jules Maniez Place Jeanne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 0352381510357

Demandeur

ARC PROMOTION BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0352381510357, délivré le 23 août 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu Jules Maniez Place Jeanne, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMOTION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 425 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 116 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 48 T3, 40 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 8 380 m² d'habitation et 513 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

80 425 m²

Surface créée

8 893 m²

Variation nette

+8 893 m²

Surface totale après

8 893 m²

Logements créés

116

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 380 m² 8 380 m²
Locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 0 m² 8 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 893 m² 8 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
Collectifs hors résidence 116

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 48 40 4 - 116
- 20,7 % 41,4 % 34,5 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION BRETAGNE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499736080
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510357
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements en collectif, pour 8 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 425 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Jules Maniez Place Jeanne, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION BRETAGNE et accordé le 23 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 48 T3, 40 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 380 m² d'habitation et 513 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381510357, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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