Permis de construire Logement N° 0352381710117

Permis de construire à Rennes pour 1 649 m² de logement - 1 Rue De Villeneuve

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0352381710117

Demandeur

ARC PROMOTION BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0352381710117, délivré le 5 octobre 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Villeneuve, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMOTION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 10 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV975, BV978, BV980.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 985 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

1 649 m²

Variation nette

+1 547 m²

Surface totale après

1 994 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV975 BV978 BV980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 447 m² 1 649 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 547 m² 1 994 m²
Total 447 m² 1 649 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 547 m² 1 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 10 4 - - 26
3,8 % 42,3 % 38,5 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION BRETAGNE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499736080
SIRET
49973608000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Villeneuve, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION BRETAGNE et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 10 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381710117, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rennes

Autres types d'autorisations à Rennes