Permis d'aménager n° 0352381800003 à Rennes pour un terrain de 2 420 m², 45 Rue Papu
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PA n° 0352381800003
Demandeur
ARC PROMOTION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352381800003 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un projet situé 45 Rue Papu. Le demandeur déclaré est ARC PROMOTION BRETAGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 420 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 58 permis d'aménager référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC PROMOTION BRETAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 499736080
- SIRET
- 49973608000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352381800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |