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Permis de construire Locaux N° 09005818A0002

Permis de construire à Lachapelle-sous-Rougemont pour 67 m² de locaux - 27T Rue Du Gal De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27T Rue Du Gal De Gaulle, Lachapelle-sous-Rougemont (90360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG et accordé le 7 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005818A0002, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 09005818A0002

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09005818A0002, délivré le 7 mars 2019 à Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27T Rue Du Gal De Gaulle, Lachapelle-sous-Rougemont (90360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 424 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Rougemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lachapelle-sous-Rougemont Code postal 90360 Identifiant INSEE 90058
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	494 m²	67 m²	0 m²	27 m²	0 m²	40 m²	534 m²
Total	494 m²	67 m²	0 m²	27 m²	0 m²	40 m²	534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	494 m²	67 m²	0 m²	27 m²	0 m²	40 m²	534 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse locale de crédit mutuel
SIREN: 778721142
SIRET: 77872114200017
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT (90360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09005818A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27T Rue Du Gal De Gaulle, Lachapelle-sous-Rougemont (90360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG et accordé le 7 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019).

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