Permis de construire n° 09005823A0001 à Lachapelle-sous-Rougemont pour 374 m² de logement, 29 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 09005823A0001
Demandeur
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2023 à Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09005823A0001 porte sur un projet situé 29 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-sous-Rougemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Lachapelle-sous-Rougemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-sous-Rougemont Code postal 90360 Identifiant INSEE 90058
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 457 m² |
| Locaux | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 374 m² | -400 m² | 265 m² |
| Total | 748 m² | 0 m² | 374 m² | 26 m² | 374 m² | -26 m² | 722 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | 1 | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000585
- SIRET
- 21900058500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT (90360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09005823A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |