Retour aux autorisations de Lachapelle-sous-Rougemont

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09005813A0001

Permis de démolir n° 09005813A0001 à Lachapelle-sous-Rougemont

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005813A0001, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Rougemont.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PD n° 09005813A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2013 à Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09005813A0001 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Lachapelle-sous-Rougemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/12/2013

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Rougemont

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lachapelle-sous-Rougemont Code postal 90360 Identifiant INSEE 90058
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT (90360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09005813A0001
Code commune INSEE	90058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Lachapelle-sous-Rougemont (90360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005813A0001, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Rougemont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lachapelle-sous-Rougemont

PD n°09005814A0001 Autorisé

28 Rue Du Gal De Gaulle

Lachapelle-sous-Rougemont (90360)

06 mars 2014

PD n°09005820A0001 Terminé

Village

Lachapelle-sous-Rougemont (90360)

10 août 2020 5 190 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis de construire à Lachapelle-sous-Rougemont

32 autorisations

Permis d'aménager à Lachapelle-sous-Rougemont

2 autorisations