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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09005823A0001

Permis d'aménager n° 09005823A0001 à Lachapelle-sous-Rougemont pour un terrain de 16 091 m², Sous La Vie De Masevaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTER-HOME et autorisé le 16 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005823A0001, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Rougemont.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PA n° 09005823A0001

Demandeur

ALTER-HOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sous La Vie De Masevaux, le permis d'aménager n° 09005823A0001 a été délivré le 16 octobre 2023 à Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ALTER-HOME.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 091 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lachapelle-sous-Rougemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Surface du terrain

16 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Rougemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lachapelle-sous-Rougemont Code postal 90360 Identifiant INSEE 90058
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 091 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER-HOME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922092481
SIRET: 92209248100014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: BESANCON (25000)

Autres dossiers de ALTER-HOME

PA n°02505624B0001 Autorisé

49 Chemin Des Grands Bas Les Grands Bas

28 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09005823A0001
Code commune INSEE	90058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 091 m², situé Sous La Vie De Masevaux à Lachapelle-sous-Rougemont (90360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTER-HOME et autorisé le 16 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005823A0001, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Rougemont.

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