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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lachapelle-sous-Rougemont.
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG est enregistré sous la forme juridique Caisse locale de crédit mutuel, avec un siège déclaré 90360 à Lachapelle-sous-Rougemont.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG compte 1 autorisation recensée sur la période 07/03/2019 - 07/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 07/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Lachapelle-sous-Rougemont.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27T Rue Du Gal De Gaulle, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) | PC Locaux | C258 | 2 424 m² | 67 m² | 2019/03/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
