Retour aux autorisations de Lachapelle-sous-Rougemont

Permis de construire Locaux N° 09005820A0004

Permis de construire à Lachapelle-sous-Rougemont pour 360 m² de locaux - Chenois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chenois, Lachapelle-sous-Rougemont (90360).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005820A0004, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 09005820A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09005820A0004, délivré le 5 octobre 2020 à Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chenois, Lachapelle-sous-Rougemont (90360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA13, ZA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 162 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

2 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Rougemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA13 ZA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lachapelle-sous-Rougemont Code postal 90360 Identifiant INSEE 90058
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Locaux	2 058 m²	360 m²	360 m²	2 418 m²
Total	2 162 m²	360 m²	360 m²	2 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 058 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	2 418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT (90360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09005820A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chenois, Lachapelle-sous-Rougemont (90360).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005820A0004, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Rougemont

DP n°09005825A0028 Locaux Autorisé

Rue De La 1Ere Armee Rapenne

Lachapelle-sous-Rougemont (90360)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 17 m² SDP NW JOULES

DP n°09005825A0027 Locaux Terminé

Rue De La 1E Armee Rapene

Lachapelle-sous-Rougemont (90360)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°09005825A0005 Locaux Commencé

Les Chaumes

Lachapelle-sous-Rougemont (90360)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 1 014 m² SDP C.H.G.

PC n°09005825A0002 Logement Autorisé

73 Rue Du General De Gaulle Champs Du Breuleux

Lachapelle-sous-Rougemont (90360)

Nouvelle construction

23 juin 2025 131 m² SDP

DP n°09005824A0024 Locaux Autorisé

31 Rue De La 1E Armee - D15 Rapene

Lachapelle-sous-Rougemont (90360)

Nouvelle construction

26 nov. 2024 17 m² SDP NW JOULES

PC n°09005824A0005 Locaux Commencé

Chemin Du Chenois La Bergerie

Lachapelle-sous-Rougemont (90360)

Nouvelle construction

06 nov. 2024 600 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lachapelle-sous-Rougemont

Permis d'aménager à Lachapelle-sous-Rougemont

2 autorisations

Permis de démolir à Lachapelle-sous-Rougemont

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Rougemont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Rougemont

Autres types d'autorisations à Lachapelle-sous-Rougemont

Caractéristiques du projet