Permis de construire Logement N° 09005821A0001

Permis de construire à Lachapelle-sous-Rougemont pour 377 m² de logement - Rue Du General De Ga Le Village

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 09005821A0001

Demandeur

SCCV ALLIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09005821A0001, délivré le 25 octobre 2021 à Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du General De Ga Le Village, Lachapelle-sous-Rougemont (90360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ALLIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2024.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2024

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Rougemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Lachapelle-sous-Rougemont Code postal 90360 Identifiant INSEE 90058

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ALLIMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
892458407
SIRET
89245840700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TAGOLSHEIM (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005821A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Ga Le Village, Lachapelle-sous-Rougemont (90360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ALLIMMO et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 11 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005821A0001, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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