COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT - Autorisations d'urbanisme
Active
219000585
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
- SIREN
- 219 000 585
- SIRET siège
- 219 000 585 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/12/2020
- Dernière autorisation
- 24/04/2023
Siège social
- Adresse
- 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE
- Commune
- 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
- Département
- Territoire de Belfort
Permis de construire de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Rue Du General De Gaulle, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) | PC Logement | C74 | 5 002 m² | 722 m² | 2023/04/24 |
| 29 Rue Du General De Gaulle, Lachapelle-sous-Rougemont (90360) | PC Locaux | C74 | — | 742 m² | 2020/12/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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